AVERTISSEMENT LÉGAL | Deltatext

AVERTISSEMENT LÉGAL ET DONNÉES ENTREPRISE
Pour donner compliment à la Loi 34/2002, du 11 Juillet, de services de la société de l’information et de commerce électronique, ensuite on indique les données d’information générale de ce site web:

Titulaire: DELTATEXT S.L.
Addresse: Avda de los prunos
Contact: [email protected]
Téléphone: +34 93 891 08 13

Conformément aux dispositions de la loi 15/1999 , de protection des données personnelles ( LOPD ) et ses règlements d’application , le gestionnaire du site , dans le respect des dispositions de l’art . 5 et 6 de la LOPD , informe tous les utilisateurs du site Web qui facilitent ou de faciliteront des données personnelles, que celles-ci seront intégrées dans un fichier automatisé dûment inscrit à Agence Espagnole de Protection des Données sous le numéro d’enregistrement 2071420332 .

OBJECT

Ces conditions générales (à partir de maintenant les “Conditions Générales”) règlent l’usage de tous les services de ce site web (à partir de maintenant “le Portail “) que la compagnie DELTATEXT S.L. avec domicile à Avda. de los prunos 15 (à partir de maintenant “l’Entreprise”) met à disposition des utilisateurs d’Internet. Par la simple utilisation du Portail, les utilisateurs expriment la pleine acceptation sans réserves des mêmes, lesquelles pourront être modifiées par l’Entreprise à n’importe quel moment. Les utilisateurs se voient ainsi soumis à toutes ces conditions particulières, avertissements ou règlements d’instructions qui seront mises en connaissance, par rapport à des contenus ou à des services concrets, qui sont prévues dans les Conditions Générales toujours qu’ils ne s’y opposent pas.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ SUR L’INFORMATION GRAPHIQUE DISPONIBLE DANS LE PORTAIL

Toute la documentation graphique incluse dans cette page web concernant les différentes promotions ou biens immeubles, est simplement orienteur et est soumise à de possibles changements exigés par l’évolution technique des projets et leur exécution. EN AUCUN CAS CETTE INFORMATION NE CONSTITUE DE DOCUMENT CONTRACTUEL.

UTILISATION DU PORTAIL ET DES SERVICES DE LA PART DES UTILISATEURS.

Sauf au cas où ils aient obtenu préalable et exprime de l’autorisation spécifiquement accordée à un tel effet de la part de l’Entreprise, les utilisateurs s’abstiendront d’obtenir ou d’essayer obtenir n’importe quel type de contenus, soient textes, des graphiques, des dessins, des fichiers de son, images ou photographies, des magnétoscopes, logiciel et, en général, n’importe quelle classe de matériel accessible à travers le Portail ou des services utilisés avec des moyens différents, de ceux qu’ils se seront mis à leur disposition à cet effet ou de ceux qui s’utiliseront habituellement à cet effet sur Internet.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DES CONTENUS

L’Entreprise n’est en aucun cas responsable, même pas de forme directe ni subsidiaire, d’aucun contenu, information, communication, opinion ou manifestation de n’importe quel type qui ait son origine dans l’utilisateur ou n’importe quelle personne ou entité et qu’il se communique, diffuse, envoie ou expose à travers les services du Portail.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIEL

Tous les contenus aussi bien que noms, logos, marques et bases de données accessibles dans les pages web du Portail sont sujets à des droits de propriété industrielle et intellectuel de l’entreprise ou de troisièmes titulaires des mêmes. En aucun cas l’accès aux pages web du Portail implique aucun type de renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des mentionnés droits, même ne conférer aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur les contenus ou biens de propriété industrielle sans la préalable et elle exprime de l’autorisation spécifiquement accordée à un tel effet de la part de l’entreprise ou du troisième titulaire des droits, sauf les droits de visualiser et de réaliser des copies pour l’usage personnel et exclusif de l’utilisateur, lesquels devront toujours exercer conformément aux principes de la bonne foi et la législation applicable.

PROTECTION DE DONNÉES

Au moyen du présent Avís Légal et d’accord avec ce qui établit la Loi Organique 15/1999, de Protection de Données de Caractère Personnel, l’Entreprise avertit les utilisateurs de sa politique de protection de données, afin que ceux-ci déterminent libre et volontairement s’ils désirent faciliter les coordonnées que pourront se lui être requis avec occasion de la souscription en quelques-uns des services offerts. Sauf dans les champs dans lesquels on indiquera le contraire, les réponses aux questions sur des coordonnées sont volontaires. Les coordonnées recueillies seront traitées de formes secrètes et confidentielles et leur finalité est la gestion et prestation des services offerts par l’Entreprise dans le Portail à chaque moment. Les utilisateurs acceptent que les coordonnées facilitées puissent être objet de traitement en fichiers automatisés possession et responsabilité de l’Entreprise.

Ce site utilise des "cookies" dans le but d'obtenir des statistiques de navigation des usagers. Si vous continuez la naviguation, nous considérons que vous acceptez leur utilisation. Pour plus d'information x Fermer