Politique de confidentialité
Deltatext S.L a adapté ce site internet aux exigences de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel (LOPD) et au Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, connu comme le Règlement de développement de la LOPD. Il est également conforme au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi qu’à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI).
IDENTITÉ
Dénomination sociale : DELTATEXT S.L.
Nom commercial : DELTATEXT S.L.
Siège social : Avda. de los Arces 12
Téléphone : 913 201 972
Email : deltatext@deltatext.com
Inscrite au registre : Agence espagnole de la protection des données
Nom de domaine : deltatext.com
N° de registre de sortie : 108326/2007
Données de contact du délégué à la protection des données : Nous ne disposons pas de Délégué.
FINALITÉ
Deltatext recueille les données des utilisateurs (À cet effet, sont considérés comme utilisateurs les particuliers ou les entreprises qui naviguent dans notre site internet) avec les finalités suivantes :
- Pour leur offrir des informations sur les traductions.
- Pour améliorer l’expérience des utilisateurs du site internet.
- Pour exécuter ou répondre à leurs demandes, y compris des informations, réalisées par l’utilisateur au travers de n’importe laquelle des formes de contact qui sont mises à sa disposition dans ce site internet.
- Pour effectuer des études statistiques.
COLLECTE DE DONNÉES
Lorsque vous visitez notre site internet, nous recueillons automatiquement des informations déterminées, que vous décidiez finalement de faire confiance à nos services ou non. Cela comprend vos adresses IP. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux services internet, l’ordre des visites, le point d’accès, la date, les heures et la fréquence avec laquelle vous accédez au site internet et la manière dont vous naviguez dans son contenu.
De même, grâce à l’utilisation des cookies, il est possible de faire que le serveur où se trouve internet reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur dans le but de rendre la navigation plus simple en permettant, par exemple, l’accès aux zones de services, promotions et concours qui sont exclusivement réservées aux utilisateurs qui se sont enregistrés auparavant sans qu’ils aient à s’enregistrer à chaque visite. Ils sont aussi utilisés pour mesurer l’audience et les paramètres de trafic, contrôler le progrès et le nombre d’entrées.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être prévenu de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d’informations sur le sujet.
Pour utiliser le site internet, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur permette l’installation des cookies envoyés par le site internet ou le tiers qui agit en son nom, sans préjudice de la nécessité pour l’utilisateur d’ouvrir une session comme tel dans chacun des services dont la prestation requiert un enregistrement préalable ou «login».
Les cookies utilisés dans ce site internet ont, de toutes les façons, un caractère temporaire dans l’unique but de rendre plus efficace votre transmission ultérieure. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.
Pour d’autres informations, consultez notre «Politique de Cookies».
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COMMUNICATION DE DONNÉES/TRANSFERT DE DONNÉES À DES TIERS.
Deltatext ne vend, ne loue ni ne cède les données à caractère personnel qui peuvent identifier l’utilisateur et ne le fera pas non plus dans le futur, à des tiers sans le consentement préalable.
De même, en cas de passation de contrat pour les biens et services offerts au travers de notre page, les données personnelles recueillies pourront être communiquées, PAR OBLIGATION LÉGALE, et en fonction de leur juridiction spécifique, aux administrations publiques pour l’exercice de leurs fonctions institutionnelles, à des entités bancaires, à des individus spécialisés dans la gestion de systèmes d’information et/ou de systèmes de paiement, à des individus qui fournissent des biens ou des services offerts par Deltatext S.L., à des fournisseurs avec lesquels Deltatext S.L. est en relation, à des individus employés par Deltatext S.L. pour des activités promotionnelles, publicitaires, de marketing et de communication, à des compagnies d’assurance et financières, à des cabinets d’avocats et de consultation, à des individus chargés de la comptabilité et de l’audit de Deltatext S.L. et à des autorités publiques pour faire appliquer la loi. Également à des plateformes de stockage et de traitement de données (fournisseurs de stockage dans le nuage – Amazon, Wordbee -, fournisseurs de données d’analyse – Google -, fournisseurs qui aident Deltatext S.L. à améliorer la sécurité et la protection de ses applications – Avast -). En aucun cas les données personnelles ne feront l’objet d’une diffusion de la part de Deltatext S.L.
En aucun cas les données personnelles ne feront l’objet d’une diffusion de la part de Deltatext S.L.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel fournies seront conservées tant que sera maintenue la relation commerciale ou tant que vous ne demanderez pas leur suppression et pendant le temps durant lequel des responsabilités légales pourraient découler des services prêtés.
DROITS
Conformément à ce qui est prévu dans l’article 13 du RGPD 2016/679, nous vous rappelons que vous avez les droits suivants :
• Demander l’accès aux données à caractère personnel relatives à l’intéressé;
• Demander leur rectification;
• Demander la limitation de leur traitement, leur suppression ou vous opposer au traitement;
• Demander la portabilité des données;
• Droit à présenter une réclamation devant les autorités de contrôle (cnil.fr) si vous considérez que le traitement n’est pas adapté à la norme en vigueur.
Si vous désirez exercer l’un de ces droits ou retirer votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, envoyez-nous un Email à : deltatext@deltatext.com
Cependant, nous auront seulement le droit de refuser de traiter votre demande pour l’un des motifs suivants :
– pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information;
– pour remplir une obligation légale ou une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics;
– pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique; ou à des fins d’archives, d’enquête ou de statistiques;
– pour l’exercice ou la défense d’une procédure juridique.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Conformément à ce qui ressort des normes en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, Deltatext S.L respecte toutes les dispositions des normes RGPD pour le traitement des données personnelles sous leur responsabilité et manifestement les principes décrits dans l’article 5 du RGPD, selon lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente en relation avec l’intéressé et appropriées, pertinentes et limitées au nécessaire par rapport aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
Deltatext S.L garantit qu’elle a mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD dans le but de protéger les droits et libertés des utilisateurs et leur a communiqué les informations pertinentes pour qu’ils puissent les exercer.
POLITIQUE DE COOKIES
Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par le biais d’un serveur internet dans le but d’enregistrer les activités de l’utilisateur pendant la durée de sa navigation.
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CHANGEMENTS DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Deltatext S.L. se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles.